1. Présentation
L’Institut Supérieur de Formation de l’Enseignement Catholique François d’Assise (ISFEC François d’Assise) est un organisme de formation professionnelle (Déclaration d’activité n° 72330812233) dont le siège social est situé 2 Allée Marianne Loir Campus François d’Assise à Bordeaux (N° SIRET 43187216700033). L’ISFEC François d’Assise développe, propose et dispense des formations en présentiel, à distance ou mixtes (associant à la fois présentiel et à distance). Ces formations sont pour certaines diplômantes.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes concernant les formations organisées par l’ISFEC François d’Assise.
Le fait de passer commande, notamment via l’envoi d’un bulletin d’inscription ou d’une convention implique l’adhésion entière et sans réserve du signataire aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Participant ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’ISFEC François d’Assise, prévaloir sur les présentes conditions et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le stagiaire reconnait également que, préalablement à toute inscription, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de l’ISFEC François d’Assise, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du programme de formation à ses besoins.
3. Inscription
Toute inscription à une session de formation sera prise en compte à condition qu’elle soit formalisée selon les modalités indiquées sur le site internet de l’ISFEC François d’Assise.
Toutes les formations de l’ISFEC François d’Assise ouvrent droit à une prise en charge par l’employeur et/ou AKTO (pour les personnels de droit privé ou Formiris (pour les enseignants). Pour financer la formation l’employeur doit, dans le cas des enseignants, suivre la procédure établie par Formiris, dans les autres cas, faire un retour du devis établi par l’ISFEC François d’Assise revêtu de la signature et du cachet de l’entreprise pour accord ou de la convention de formation signée par l’entreprise.
Pour de toute action, une attestation de présence sera adressée au financeur. Une attestation de fin de formation sera également remise au stagiaire.
4. Paiement
Les prix ne sont pas assujettis à la TVA et sont forfaitaires. Ils comprennent la formation et les supports pédagogiques. Ils n’incluent pas les frais de restauration, de transport ou d’hébergement du participant (les modalités en sont alors expressément précisées sur la fiche de présentation de la formation ou la convention/contrat de formation).
Le règlement du prix de la formation, pour un financement personnel, réalisé à l’inscription, comptant et sans escompte, est effectué par chèque bancaire à l’ordre de l’ISFEC François d’Assise
Lorsque le règlement de la formation est pris en charge par un organisme tiers (AKTO…), il appartient à l’entreprise du participant :
- De vérifier directement l’imputabilité de la formation auprès de l’organisme ;
- De faire la demande de prise en charge avant la formation. Pour cela, l’ISFEC François d’Assise aura transmis à l’entreprise la convention de formation correspondante, accompagnée du ou des programme(s) de formation choisi(s), qui sera à retourner à l’ISFEC François d’Assise paraphée et revêtue de la signature du représentant légal et du cachet de l’Entreprise du stagiaire. Le montant de la formation sera facturé directement à l’entreprise du participant. Dès réception du règlement, l’ISFEC François d’Assise fera parvenir une facture acquittée à l’Entreprise afin que celle-ci puisse facturer AKTO.
À défaut de règlement, le stagiaire pourra être exclu de la formation.
5. Annulation – Dédit
En cas d’annulation moins de quinze jours calendaires avant les dates de formation choisies, ou d’absence lors du déroulement des journées de formation, et même en l’absence de retour de la convention de formation professionnelle signée, il est dû à l’ISFEC François d’Assise une indemnité de dédit correspondant à 100 % du prix initialement fixé pour la formation et une facture spécifique est émise à ce titre rappelant que cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle prévue à l’article L.6331- 1 du Code du Travail.
Jusqu’à quinze jours calendaires avant le début de la session choisie, il est dû à l’ISFEC François d’Assise une indemnité de dédit correspondant à 50 % du prix initialement fixé pour la formation et une facture spécifique est émise à ce titre rappelant que cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle prévue à l’article L.6331- 1 du Code du Travail.
6. Attribution de compétence juridictionnelle en cas de litige
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Bordeaux sera seul compétent pour régler le litige.
7. Protection des Données Personnelles
L’ISFEC François d’Assise peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles. Vous pourrez prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles sur notre site internet, sur notre campus 2 Allée Marianne LOIR – 33800 Bordeaux ou en sollicitant sa communication par mail à l’adresse email du DPO ci-dessous.
Pour toute question relative à la gestion de vos données par nos soins ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email à l’adresse suivante : DPO@isfecfrancoisdassise.fr
- Par courrier à l’adresse suivante : ISFEC François d’ASSISE – 2 allée Marianne LOIR – 33800 Bordeaux